Taxe GAFA : échec des négociations de l’OCDE sur les géants du numérique

A Férin – 19/10/2020. Tribune par Franck Deshayes.

Le 12 Octobre 2020, 137 pays de l’OCDE se réunissaient pour établir une mesure commune sur la fiscalité des géants du numérique appelés les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) dans les pays de l’OCDE. Malheureusement, après un an de négociation, les discussions entre les 137 membres ont échoué en cette année 2020 troublée.

France vs Etats Unis, le duel de ces négociations

En Juin dernier, alors que les Etats Unis décident de rompre toute négociation avec l’OCDE concernant cette taxe GAFA, la France reprend – en réaction à cette décision – le prélèvement de la taxe numérique qu’elle avait suspendue pendant les négociations. En effet, la taxe numérique vise les secteurs de la publicité en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par des plateformes, principales sources de revenus notamment des GAFA. Cette taxe étant rétroactive pour l’année 2019, elle fixe le prélèvement à 3 % du chiffre d’affaires. Cependant, des prévisions pourraient être revues à la baisse aux vues de la situation sanitaire. Jusqu’à aujourd’hui, cette taxe avait été suspendue suite à la menace de boycott des produits français par le gouvernement Trump, clairement en désaccord avec ce type de taxation. La France, quant à elle, estime que cette énième provocation, ne change en rien sa position : « Il y aura bien une taxation des géants du numérique en 2020 en France » affirme le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Prolongement des négociations jusque mi-2021

L’OCDE s’inquiète de l’absence d’accord sur la future taxe GAFA. L’organisme mondial estime qu’un échec des négociations coûterait jusqu’à 100 milliards de dollars et déclencherait une guerre commerciale. Beaucoup de pays ont accepté la prolongation des négociations jusque mi-2021, car gravement perturbées par le COVID et les élections américaines. Au-delà de cette date, beaucoup s’engagent à mettre en place au minima une réglementation nationale, prenant ainsi le risque d’engager un bras de fer avec les Etats Unis.

La taxe digitale des géants du numérique est l’un des principaux enjeux fiscaux de notre décennie. Mais si aucun accord commun n’est trouvé, qu’en résultera-t-il de cette taxation numérique ? Et comment à titre individuel, les pays de l’OCDE pourraient faire respecter une taxation nationale face à une puissance telle que les Etats Unis ?

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